Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kapsul, accessible à l'adresse kapsul.events (ci-après « la Plateforme »). Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Description du service

Kapsul est une plateforme SaaS permettant de créer des galeries photo éphémères dédiées à des événements (mariages, anniversaires, EVJF, séminaires, etc.). Elle propose :

• Un espace d'upload de photos accessible via QR code ou lien direct
• Un fil d'actualité avec commentaires et likes en temps réel
• La génération automatique d'un fichier ZIP des photos à l'expiration de l'événement
• La suppression automatique des données à J+37 après expiration

2. Accès à la plateforme

Organisateurs (Admin Groupe)

L'accès au tableau de bord nécessite la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. L'organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Invités

Les invités accèdent à un événement via un QR code ou un lien direct, en renseignant un code d'accès fourni par l'organisateur et un prénom. Aucune inscription préalable n'est requise. Un identifiant anonyme (device_id) est généré et stocké localement sur l'appareil de l'invité pour assurer sa reconnexion automatique.

3. Conditions d'utilisation

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Uploader des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, pornographiques, violents ou contraires aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits d'autrui, notamment les droits à l'image et à la vie privée
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme
• Uploader des fichiers autres qu'images (JPG, PNG, HEIC, WEBP)
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées

4. Contenus uploadés par les utilisateurs

L'utilisateur qui uploade des photos garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits à l'image, droit d'auteur, vie privée).

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite signalé par un utilisateur ou constaté par ses équipes, sans préavis.

Les photos sont automatiquement supprimées de nos serveurs à J+37 après l'expiration de l'événement.

5. Durée de vie des événements

Chaque événement dispose d'une durée de vie calculée à partir du 1er jour de l'événement, selon l'offre souscrite. À l'expiration :

• Un fichier ZIP des photos est généré et un lien de téléchargement (valable 7 jours) est envoyé à l'organisateur
• La galerie passe en statut « expirée » et devient inaccessible aux invités
• À J+37, toutes les données (photos, commentaires, informations invités) sont définitivement supprimées

6. Modération

L'organisateur d'un événement est responsable du contenu publié dans sa galerie. Il dispose des outils nécessaires pour supprimer des photos ou des commentaires inappropriés. Kapsul ne modère pas les contenus de manière proactive mais peut intervenir en cas de signalement.

7. Disponibilité du service

Kapsul s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une interruption de service.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email (pour les utilisateurs disposant d'un compte) ou via un bandeau d'information sur la Plateforme.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.