Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur kapsul.events entre l'éditeur et tout acheteur (ci-après « le Client »).

1. Offres et tarifs

Les offres suivantes sont disponibles en paiement unique à la création de l'événement :

• Découverte : 0€ — 50 photos, 7 jours (watermark Kapsul visible)
• Essentiel : 29€ — 500 photos, 1 mois
• Standard : 79€ — 2 000 photos, 1 mois
• Premium : 149€ — 5 000 photos, 1 mois
• Illimitée : 199€ — photos illimitées, 1 mois (accessible via le wizard Gros Événement uniquement)

La durée de stockage de toutes les offres payantes commence à partir du 1er jour de l'événement renseigné lors de la création.

2. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Kapsul ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. La transaction est chiffrée (TLS/SSL) et traitée directement par Stripe.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et les autres moyens proposés par Stripe selon votre localisation.

La commande est confirmée dès réception du paiement. Un reçu est automatiquement envoyé par email.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En créant une galerie photo, le Client accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement, ce qui exclut le droit de rétractation.

Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'accès au service, l'éditeur s'engage à trouver une solution amiable (remboursement partiel ou total à l'appréciation de l'éditeur).

4. Remboursement

Aucun remboursement n'est accordé de droit une fois la galerie créée et active. En cas de dysfonctionnement avéré imputable à Kapsul, une demande de remboursement peut être adressée à damien@baruuu.fr ou via la page de signalement de bugs de la plateforme, dans les 7 jours suivant l'incident. L'éditeur dispose d'un délai de 14 jours pour traiter la demande.

5. Facturation

La facture est envoyée automatiquement par email à l'adresse renseignée lors de la commande.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données liées à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un service tiers (Cloudflare, Supabase, Stripe).

Le Client est responsable d'effectuer ses propres sauvegardes des photos importantes en téléchargeant le fichier ZIP mis à disposition avant expiration du lien.

7. Propriété des données et photos

Les photos uploadées par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. Kapsul n'exploite pas ces photos à des fins commerciales, ne les partage avec aucun tiers sauf obligation légale, et ne les utilise en aucun cas pour entraîner ou enrichir un modèle d'intelligence artificielle.